1. Prestataire
La prestation est réalisée par Burdigala·Agency, marque de MAISON BURDIGALA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 102 818 051, dont le siège est 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, TVA intracommunautaire FR82102818051, ci-après « l’Agence ». Contact : bonjour@burdigala.agency.
2. Objet et clientèle
Les présentes conditions régissent la commande en ligne de vidéos animées réalisées à partir de la marque et des contenus du client (« la Prestation »). La Prestation est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : le client déclare commander en cette qualité et fournit son numéro SIRET ou d’immatriculation. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent donc pas.
3. Déroulement
- Le client renseigne sa commande (entreprise, marque, message, offre) et l’accepte avec les présentes conditions.
- Le montant TTC est autorisé sur sa carte : il n’est débité qu’au moment où l’Agence présente la vidéo au client, et au plus tard six jours après la commande, l’autorisation bancaire expirant au septième jour.
- L’Agence produit la vidéo à l’aide d’outils de création assistés par intelligence artificielle, puis la relit et la corrige avant de la présenter.
- Le client visionne la vidéo sur sa page personnelle, dans chaque format commandé, et la valide ou demande des retouches.
- Après validation, les fichiers sont téléchargeables pendant 90 jours et la facture est mise à disposition.
Le délai annoncé lors de la commande court à compter de l’autorisation du paiement ; il est indicatif et exprimé en jours ouvrés.
4. Refus de commande
L’Agence peut refuser une commande, notamment si les contenus sont illicites, portent atteinte aux droits d’un tiers, si la marque ou le site indiqués n’appartiennent pas au client, ou si la demande sort du cadre de la Prestation. L’autorisation de paiement est alors annulée, ou le montant intégralement remboursé s’il a été débité.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises lors de la commande et figés à ce moment. TVA française au taux en vigueur ; autoliquidation pour un client établi dans un autre État de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide ; TVA non applicable pour un client établi hors de l’Union (article 259-1 du CGI). Le paiement s’effectue par carte via notre prestataire de paiement agréé ; l’Agence n’a jamais accès aux données de carte.
6. Retouches
Chaque vidéo comprend le nombre de séries de retouches indiqué lors de la commande. Une série regroupe l’ensemble des demandes envoyées en une fois sur une vidéo. Les retouches portent sur la vidéo réalisée (textes, ordre et durée des scènes, couleurs, musique, voix) ; une demande qui change le sujet ou l’objectif constitue une nouvelle commande. Au-delà des séries incluses, chaque série supplémentaire est facturée au tarif affiché sur la page du client et payée avant sa réalisation.
7. Validation
La vidéo est validée par le bouton « Je valide ». À défaut de validation ou de demande de retouche dans les 15 jours suivant sa présentation, elle est réputée validée.
8. Contenus du client et garanties
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur la marque, les logos, textes, images et documents fournis, ainsi que sur le site internet indiqué, et autorise l’Agence à les utiliser pour la Prestation. Il garantit l’exactitude des informations, prix et mentions communiqués et reste seul responsable de la diffusion de la vidéo et de sa conformité aux règles applicables à son activité (publicité, mentions obligatoires). Il garantit l’Agence contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.
9. Intelligence artificielle
La vidéo est réalisée avec des outils d’intelligence artificielle (rédaction, mise en scène, voix de synthèse), sous le contrôle et la relecture de l’Agence. Lorsque la vidéo comporte une voix de synthèse, une mention l’indiquant peut figurer dans la vidéo et ses métadonnées, conformément au règlement européen sur l’intelligence artificielle. Les données transmises aux fournisseurs d’IA le sont uniquement pour produire la Prestation.
10. Propriété et droits d’utilisation
Après paiement intégral, l’Agence cède au client, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, le droit de reproduire et de représenter la vidéo sur tout support et tout réseau, pour sa communication. Les musiques intégrées sont sous licence libre (Creative Commons CC0 ou CC BY) : la mention de l’auteur exigée par la licence CC BY figure dans la vidéo et doit être conservée. L’Agence peut présenter la vidéo dans ses références, sauf refus écrit du client.
11. Responsabilité
L’Agence est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé pour la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données de la commande sont traitées pour exécuter la Prestation, facturer et respecter nos obligations comptables (conservation 10 ans). Les brouillons de commande non payés sont supprimés au bout de 30 jours. Sous-traitants : hébergement en France, Stancer (paiement, France), Mistral AI (France), Anthropic (États-Unis) et ElevenLabs (États-Unis) pour l’IA, avec garanties contractuelles. Droits d’accès, de rectification et d’effacement : bonjour@burdigala.agency. Voir aussi la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux.